Ressources

CAPP-GE met à votre disposition un ensemble de ressources juridiques pour vous accompagner dans vos procédures juridiques.

Cette liste est non-exhaustive.

Outils juridiques

Code de la commande publique

DAJ – Direction des Affaires Juridiques

Marchés publics Seuils 2020-2022

Procédures et délais pour les pouvoirs adjudicateurs

MAPA : remise de prestations

La remise de prestations dans les marchés à procédure adaptée

Autres ressources

Documents mis à disposition

L’association CAPP-GE propose des guides & des ressources à télécharger gratuitement et utiles pour établir vos procédures d’appel d’offres :