Le maître d’œuvre – sous entendu non architecte – n’a pas suivi à priori de formation initiale en architecture et ne peut déposer de permis qu’en dessous de 150 m² de surface de plancher, cela uniquement pour le compte de personnes privées construisant pour elles-mêmes (cas du «particulier»). Il exerce sans aucun cadre réglementé (aucune règle déontologique, aucune obligation d’assurances, ni de formation continue, commissions supplémentaires souvent occultes de la part des entreprises, …). Aucune compétence n’est exigée (par exemple, l’administration considère tout particulier déposant un dossier pour lui-même comme le « maître d’œuvre » de sa propre opération).

Si un maitre d’œuvre n’est pas architecte, l’architecte est quant à lui maître d’œuvre à part entière, apportant à son client toute ses compétences et toutes ses garanties (formations, assurances, …) contrôlées par l’État par l’intermédiaire de l’Ordre des architectes.

Toute remise de prestation entraînant selon le Code de la Commande Publique (CCP) une indemnité, il est indispensable de bien définir en quoi celle-ci consiste :
– tout plan ou tout croquis du futur projet est une remise de prestations,
– tout texte ou note d’intention décrivant le futur projet ou la réponse envisagée pour y répondre est également une remise de prestation.

Ne peut donc au mieux être demandé aux candidats que la méthodologie envisagée pour élaborer son projet, et cela uniquement dans le cadre des procédures non formalisées (la liste des pièces exigibles en procédure formalisée ne comprend pas ce document).
À noter que la règle s’applique aussi aux maîtres d’œuvre qui n’ont pas le droit de fournir une prestation, même quand celle-ci n’est pas demandée explicitement, puisque ce faisant, ils brisent l’égalité de traitement entre les candidats. Toute candidature présentant une prestation non demandée doit être donc écartée d’emblée pour ce motif par le maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage ne doit pas se tromper d’enjeu du point de vue financier : en « achetant » un contrat de maîtrise d’œuvre, il s’attache les services d’une équipe pluridisciplinaire pour l’aider à maîtriser un projet de construction dont l’enjeu financier est bien plus important que le coût du dit service. Tout maître d’ouvrage consciencieux doit dès lors s’interroger sur les critères du meilleur choix : à compétences et coûts horaires sensiblement équivalents, une offre de maîtrise d’œuvre moins chère prévoit à priori d’investir moins de temps que ses concurrentes dans la conception du projet et/ou dans le suivi de sa réalisation, ce qui aura probablement des conséquences importantes sur le projet, sa réalisation comme son entretien.

C’est la raison pour laquelle le Code de la Commande Publique impose avant de lancer tout appel à candidature, de réaliser une estimation préalable sérieuse du coût de la maîtrise d’œuvre afin de pouvoir détecter les offres anormalement hautes comme des offres anormalement basses qui risquent d’être catastrophiques pour le projet et sa maîtrise financière. 

NB : dans les contrats globaux (Conception-Construction, avec ou sans entretien …) dans lequel l’architecte devient un co-traitant de l’entreprise mandataire, la nature de son contrat est très différente : il s’agit d’un contrat commercial, dans lequel l’architecte est au service du groupement et plus du tout au service du maître d’ouvrage et de ses utilisateurs. Ce type de contrat est autorisé, mais il faut avoir conscience qu’il dénature profondément la mission initiale de l’architecte concepteur, qui ne peut plus jouer son rôle de conseil impartial. Le maître d’ouvrage a tout intérêt en ce cas à avoir auprès de lui une personne compétente, capable de l’assister comme le ferait un architecte indépendant.

L’État a mis en place cette Mission de base minimale pour permettre à tout maître d’ouvrage public de bénéficier de l’accompagnement permanent d’une personne qualifiée et compétente tout au long de l’opération, afin de garantir la meilleure utilisation des deniers publics.

Si vous êtes un maître d’ouvrage privé, la mission minimale que vous devez confier à votre architecte va jusqu’au Permis de Construire. Il est toutefois recommandé de confier au moins l’équivalent de la Mission de base pour les mêmes raisons que pour la maîtrise d’ouvrage public.

Cette estimation est très importante en marché public, d’abord pour déterminer le coût d’objectif, et ensuite pour savoir si la procédure de choix du maître d’œuvre sera un Marché À Procédure Adaptée (MAPA) ou une procédure formalisée (concours d’architecture, …) : elle est donc un préalable obligatoire en marché public, avant de lancer tout appel à candidature.

Cette estimation est réalisée en général par la personne qui a en charge l’étude de faisabilité (cf. supra). Conformément au CCP, cette estimation doit prendre en compte la nature du programme, l’importance du budget travaux, les contraintes techniques et réglementaires de l’opération, l’étendue des missions et compétences demandées, …

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’autres maîtres d’ouvrage sur les taux rencontrés sur d’autres opérations (attention toutefois aux différences de contexte qui font que deux opérations sont très rarement comparables), ou des architectes ayant réalisé des programmes identiques.

Il est fortement conseillé en ce cas de lancer la procédure suivant le procédure la plus contraignante, car au moindre imprévu (par exemple, l’évolution motivée du programme et donc du budget, ou encore l’apparition de contraintes de fondations spéciales) le maître d’ouvrage prend le risque d’être obligé de tout annuler et de relancer sa procédure à zéro, tout en ayant à régler la 1ère équipe pour le travail effectué.

Il est donc bien plus judicieux :
– à minima de ne pas demander cette exclusivité (un BET peut sans problème postuler dans plusieurs équipes)
– voire de demander aux architectes retenus de proposer dans un 2e temps les BET qui pourraient être des sous traitants, à faire agréer par le MOA (cf. ci-dessous)

À nouveau, la solution des BET proposés en 2e phase en tant que sous-traitants, avec des spécialités adaptées aux spécificités du projet, semble bien plus pertinente et performante du point de vue qualitatif pour le maître d’ouvrage.

Cette lettre n’a d’intérêt que si le maître d’ouvrage s’engage à les lire toutes, à les classer de manière rigoureuse suivant un principe de points clairement établi au départ et connu de tous, et à prendre en compte cette analyse dans son choix final.

Dans le cas contraire, cette demande n’a aucun sens, car il faut rappeler que faire acte de candidature impose à chaque équipe de passer souvent plusieurs jours de travail pour préparer son dossier, cet investissement en temps passé restant entièrement gratuit : la motivation de l’équipe est donc manifeste à partir du moment où elle a remis un dossier complet. Il est difficile d’imaginer des équipes postulant à des appels à candidature alors qu’elles ne seraient pas motivées pour le faire, alors que rien ne les y oblige et qu’elles ont toutes bien d’autres choses à faire !

La notation des offres des maîtres d’œuvre avec une pondération des critères (par ex, 30 % pour le prix, 50 % pour les références et 20 % pour le méthodologie) est à la fois incohérente, stérile et dangereuse dans le cas des marchés de maîtrise d’œuvre :
– il est d’abord impossible de noter de manière rigoureuse des référence ou des notes méthodologiques (comment peut-on donner 5 points à telle référence et seulement 3 à telle autre, si personne n’est capable de dire ce que vaut un point ?) ;
– additionner de tels points sur des critères aussi disparates revient à additionner des choux et des carottes avec des troupeaux de moutons : le résultat est totalement incohérent (conduisant par exemple à retenir celui qui a fait une très belle note méthodologique avec des références peu intéressantes, plutôt que celui qui a les plus belles références mais qui aurait fait une note méthodologique moins bien notée, par ailleurs difficile à évaluer) ;
– même le critère de prix – à priori purement arithmétique – pose problème car celui-ci conduira inéluctablement à privilégier l’offre la moins chère, qui ne donnera pas forcément les moyens à son auteur, ni de bien concevoir son projet, ni de suivre correctement son chantier, et cela au détriment d’une offre plus sérieuse qui, bien que plus chère que la précédente, serait parfaitement conforme à l’objectif.

Enfin, contrairement aux apparences, faire son choix à partir d’une telle notation est la méthode la plus insécurisante qui soit pour le maître d’ouvrage puisqu’il consiste à rendre possible la contestation de chiffres… qui sont tous contestables par nature.

Ce type d’approche pondérée n’a aucun sens devant la diversité et l’imbrication des enjeux liés à la maîtrise d’œuvre. Il faut rappeler que le CCP n’impose nulle part la notation ni la pondération : la solution la plus efficace et la plus sûre – y compris juridiquement – pour le maître d’ouvrage est donc de faire son choix à partir d’une simple hiérarchisation, permettant une appréciation de chaque candidature, sans chercher à noter ni pondérer des qualités qui sont par définition incomparables.

Parce que tout projet est complexe, et peu facile à appréhender pour beaucoup de personnes (lecture des plans, compréhension du fonctionnement, appréciation de l’insertion urbaine, ….), le Code de la Commande Publique impose que tout jury de concours d’architecture comprenne au moins 1/3 de personnes compétentes en maîtrise d’œuvre, afin que celles-ci puissent éclairer le jury sur les différentes propositions des équipes retenues.

CAP[P] Grand Est met à disposition des maîtres d’ouvrage qui le lui demandent des architectes jurés formés aux règles de la Commande Publique et plus spécifiquement au déroulé de ce type de procédure. D‘autre part, l’association grâce à son réseau d’architectes jurés répartis sur tout le Grand Est veille à préserver un éloignement géographique maximal entre les architectes jurés et le lieu du projet, afin d’éviter toute suspicion d’entente avec les architectes locaux, naturellement intéressés par ces projets implantés sur leurs territoires. CAPP à ce titre peut se prévaloir de proposer des architectes jurés parmi les plus compétents et les plus impartiaux.

Parce que tout projet est complexe, et peu facile à appréhender pour beaucoup de personnes (lecture des plans, compréhension du fonctionnement, appréciation de l’insertion urbaine, ….), le Code de la Commande Publique impose que tout jury de concours d’architecture comprenne au moins 1/3 de personnes compétentes en maîtrise d’œuvre, afin que celles-ci puissent éclairer le jury sur les différentes propositions des équipes retenues.

CAP[P] Grand Est met à disposition des maîtres d’ouvrage qui le lui demandent des architectes jurés formés aux règles de la Commande Publique et plus spécifiquement au déroulé de ce type de procédure. D‘autre part, l’association grâce à son réseau d’architectes jurés répartis sur tout le Grand Est veille à préserver un éloignement géographique entre les architectes jurés et le lieu du projet, afin d’éviter toute suspicion d’entente avec les architectes locaux, naturellement intéressés par ces projets implantés sur leurs territoires.

Ce principe, quoique transparent, était critiquable, car dans le Grand-Est, certains départements organisent beaucoup plus de concours que d’autres et correspondent également aux territoires où le nombre d’architectes jurés est le plus important.

Aussi, à partir de 2022, CAPP-GE propose de modifier ce principe, pour assurer une plus forte sollicitation des Architectes-jurés du département où se déroulent les concours, tout en préservant un équilibre en termes d’impartialité : chaque fois qu’il sera demandé de présenter plusieurs jurés, au moins l’un des deux jurés sera du département.