Maîtrise d’ouvrage

Collectivités, mairies, départements, régions, syndicats…

Vous êtes maître d’ouvrage, vous souhaitez bénéficier de conseils sur la procédure à mettre en place pour votre commande, assurer la publicité de votre annonce auprès des architectes, faire appel à un juré, …

Pour que votre projet corresponde à vos attentes en terme de programme, de coût, d’architecture, il est essentiel d’engager une procédure sur une bonne voie dès le départ, la qualité du résultat en dépend.
Voici quelques « outils » pour permettre de vous y retrouver dans les différentes procédures légales, les demandes que vous pourrez faire aux équipes de maîtrises d’œuvre, mais aussi les obligations que vous aurez envers eux, sans oublier des clés pour réussir la transition écologique…
Vous trouverez également sur cette page un « dossier type » de présentation à demander aux maîtres d’œuvre, qui a l’avantage d’être complet, en ne demandant que ce qui vous sera utile pour faire un choix, et qui est validé par le Conseil national de l’Ordre des architectes. L’adhésion d’un maximum de maîtres d’ouvrage à ce modèle permettra de simplifier les dossiers, leur analyse, et vous assurera d’un maximum de réponses.

Les éléments mis à disposition pour lancer votre procédure

Mini-guide des procédures

Télécharger le mini-guide sur le site de l’Ordre des architectes pour bien choisir l’architecte et son équipe.

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Ressources

CAPP GE vous propose des jurés formés et compétents pour votre jury.

CAPP vous informe

  •  Quelle différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?
    Le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre, celui pour qui le bâtiment ou l’ouvrage va être construit, étendu ou rénové. Il peut en être le futur propriétaire, le promoteur ou bien l’organisme payeur : celui qui finance. Il en établi le programme et le budget.
    Le maître d’œuvre est le concepteur du bâtiment ou de l’ouvrage. Il conçoit et agence les espaces dans le respect des demandes du maître d’ouvrage. Il aide le maitre d’ouvrage à recruter les entreprises et assure le suivi des travaux.
    Leur relation est régie par un contrat de louage d’ouvrage.

Modèle de règlement de concours

Depuis le nouveau code de la commande publique du 1er avril 2019,  un nouveau modèle de règlement de concours est disponible. Il intègre les mises à jour des modifications du code.

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10 clés pour réussir la transition écologique

Téléchargez le guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre aux défis de la transition écologique

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Tout barème ou indication chiffrée sont prohibés, donc seul est proposé ici un tableur vierge de tout montant, permettant aux architectes de réaliser une approche chiffrée tenant compte de la particularité du programme et de son contexte.

Tableau calcul horaire et mode d'emploi

Fiche de lecture descriptive de l’outil (mode d’emploi en format PDF)
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Tableau calcul horaire( en format xls)
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Cadre de présentation des références par le candidat 

CAPP-GE a fait la synthèse des demandes en matières de dossiers de consultation, et vous propose un modèle issu du site de l’Ordre des architectes ; un modèle identique pour tous, permettra de simplifier le travail de constitution de dossier pour les architectes, mais aussi le travail d’analyse et de réflexion pour les commissions techniques et les jurys.

tableau de 5 références par membre de l’équipe

Téléchargez le fichier Excel d’exemple sur le site de l’ordre des architectes

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A3 des références illustrées

Téléchargez le fichier Excel d’exemple sur le site de l’ordre des architectes

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Outils juridiques

Nos outils peuvent vous permettre de trouver l'information qu'il vous faut dans toutes vos procédures juridiques.