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Maîtrise d’ouvrage

Collectivités, mairies, départements, régions, syndicats…

Vous êtes maître d’ouvrage, vous souhaitez bénéficier de conseils sur la procédure à mettre en place pour votre commande, assurer la publicité de votre annonce auprès des architectes, faire appel à un juré, …

Pour que votre projet corresponde à vos attentes en terme de programme, de coût, d’architecture, il est essentiel d’engager une procédure sur une bonne voie dès le départ, la qualité du résultat en dépend.
Voici quelques « outils » pour permettre de vous y retrouver dans les différentes procédures légales, les demandes que vous pourrez faire aux équipes de maîtrises d’œuvre, mais aussi les obligations que vous aurez envers eux, sans oublier des clés pour réussir la transition écologique…
Vous trouverez également sur cette page un « dossier type » de présentation à demander aux maîtres d’œuvre, qui a l’avantage d’être complet, en ne demandant que ce qui vous sera utile pour faire un choix, et qui est validé par le Conseil national de l’Ordre des architectes. L’adhésion d’un maximum de maîtres d’ouvrage à ce modèle permettra de simplifier les dossiers, leur analyse, et vous assurera d’un maximum de réponses.

Les éléments mis à disposition pour lancer votre procédure

Mini-guide des procédures

Télécharger le mini-guide sur le site de l’Ordre des architectes pour bien choisir l’architecte et son équipe.

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Ressources

CAPP GE vous propose des jurés formés et compétents pour votre jury.

CAPP vous informe

  •  Quelle différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?
    Le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre, celui pour qui le bâtiment ou l’ouvrage va être construit, étendu ou rénové. Il peut en être le futur propriétaire, le promoteur ou bien l’organisme payeur : celui qui finance. Il en établi le programme et le budget.
    Le maître d’œuvre est le concepteur du bâtiment ou de l’ouvrage. Il conçoit et agence les espaces dans le respect des demandes du maître d’ouvrage. Il aide le maitre d’ouvrage à recruter les entreprises et assure le suivi des travaux.
    Leur relation est régie par un contrat de louage d’ouvrage.

Modèle de règlement de concours

Le modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre, mis à jour en 2021, est disponible sur le site de l’Ordre.

Télécharger sur le site de l’Ordre 

Aperçu du tableau de références proposé par le site de l'Ordre des Architectes

tableau de référence par membre d'équipe

Téléchargez le fichier d’exemple au format EXCEL sur le site de l’Ordre des architectes

Télécharger sur le site de l’Ordre 

10 clés pour réussir la transition écologique

Téléchargez le guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre aux défis de la transition écologique

Télécharger  

Tableau calcul horaire

 

Tous barèmes ou indications chiffrées sont prohibés, donc seul est proposé ici un tableur vierge de tout montant, permettant aux architectes de réaliser une approche chiffrée tenant compte de la particularité du programme et de son contexte.

Télécharger le fichier EXCEL  

mode d'emploi

 

Fiche de lecture descriptive de l’outil (mode d’emploi en format PDF)
Télécharger le fichier PDF   

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Outils juridiques

Nos outils peuvent vous permettre de trouver l'information qu'il vous faut dans toutes vos procédures juridiques.