Maîtrise d’œuvre

Architectes, paysagistes, urbanistes, bureaux d’étude…

Vous êtes maître d’œuvre et vous souhaitez avoir un avis sur une procédure, déposer votre projet, lauréat ou non, suite à une consultation, vous former et participer à des jurys, …

Vous souhaitez répondre à une consultation mais vous vous interrogez sur sa conformité en terme de procédure, de pièces demandées, etc…
Vous pouvez nous interroger en remplissant le formulaire, nous vous répondrons, et contacterons le maître d’ouvrage le cas échéant pour lui signaler l’erreur et l’encourager à reprendre la procédure.

Pensez à vous inscrire à la newsletter de CAPP pour suivre les actions en cours.

Vous souhaitez participer à des jurys, vous former et être sur la liste des jurés ; inscrivez-vous en remplissant la formulaire. Vous serez alors alerté de la prochaine journée de formation, et pourrez ensuite participer aux jurys selon des règles simples, transparentes et équitables :
  • parmi la liste des jurés formés, la permanente de CAPP interrogera les trois premiers de la liste pour envoyer un juré hors département afin d’ éviter tout lien direct avec le projet.
  • parmi ceux interrogés, le premier à répondre participera au jury et fera un retour du déroulement des séances à CAPP. L’indemnité sera négociée directement entre le juré et le maître d’ouvrage. Enfin, ce juré passera en bas de liste pour laisser la place au suivant.

Que vous ayez été lauréat ou non, vous avez répondu à une candidature avec remise de prestations graphiques, vous souhaitez participer à la collecte et la diffusion au niveau régional de toutes les informations concernant les procédures afin de dynamiser et rendre plus transparente la commande publique et privée. En remplissant les champs suivants, et en y joignant une ou des images significatives du projet, vous participerez à la banque de données architecturales des consultations sur le Grand Est.

Outils juridiques

Nos outils peuvent vous permettre de trouver l'information qu'il vous faut dans toutes vos procédures juridiques.