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Ressources

CAPP-GE met à votre disposition un ensemble de ressources pour vous accompagner dans vos procédures. Sur cette page, vous trouverez :

    Cette liste est non-exhaustive.

    Outils juridiques

    Code de la commande publique

    DAJ – Direction des Affaires Juridiques

    Marchés publics Seuils 2020-2022

    Procédures et délais pour les pouvoirs adjudicateurs

    MAPA

    Note relative aux remises de prestations dans les MAPA

    Autres ressources

    CAPP vous informe

    •  Quelle différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?
      Le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre, celui pour qui le bâtiment ou l’ouvrage va être construit, étendu ou rénové. Il peut en être le futur propriétaire, le promoteur ou bien l’organisme payeur : celui qui finance. Il en établit le programme et le budget.
      Le maître d’œuvre est le concepteur du bâtiment ou de l’ouvrage. Il conçoit et agence les espaces dans le respect des demandes du maître d’ouvrage. Il aide le maitre d’ouvrage à recruter les entreprises et assure le suivi des travaux.
      Leur relation est régie par un contrat de louage d’ouvrage.

    Maîtrise d’ouvrage

    Pour lancer votre procédure :

    Mini-guide des procédures

    Télécharger le mini-guide sur le site de l’Ordre des architectes pour bien choisir l’architecte et son équipe.

    Télécharger  

    Dossier de candidature « type » :

    Modèle de règlement de concours

    Le modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre, mis à jour en 2021, est disponible sur le site de l’Ordre.

    Télécharger sur le site de l’Ordre 

    Aperçu du tableau de références proposé par le site de l'Ordre des Architectes

    tableau de référence par membre d'équipe

    Téléchargez le fichier d’exemple au format EXCEL sur le site de l’Ordre des architectes

    Télécharger sur le site de l’Ordre 

    Pour votre transition écologique :

    10 clés pour réussir la transition écologique

    Téléchargez le guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre aux défis de la transition écologique

    Télécharger  

    Pour voir comment CAPP peut vous accompagner et les vidéos réalisées sur cette thématique, rendez-vous sur notre page dédiée : 

    Maîtrise d’œuvre

     

    Les éléments mis à disposition pour calculer des honoraires

    Tableau calcul horaire

     

    Tous barèmes ou indications chiffrées sont prohibés, donc seul est proposé ici un tableur vierge de tout montant, permettant aux architectes de réaliser une approche chiffrée tenant compte de la particularité du programme et de son contexte.

    Télécharger le fichier EXCEL  

    mode d'emploi

     

    Fiche de lecture descriptive de l’outil (mode d’emploi en format PDF)
    Télécharger le fichier PDF