CAPP-GE met à votre disposition un ensemble de ressources juridiques pour vous accompagner dans vos procédures juridiques.

Cette liste est non-exhaustive.

Outils juridiques

Code de la commande publique

• site legifrance.gouv.fr

DAJ – Direction des Affaires Juridiques

• site economie.gouv.fr

La MIQCP

• Médiations 27 : Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, publiée au JORF du 24 novembre 2018 – Principaux impacts sur la maîtrise d’ouvrage publique

• Médiations n°28 : Le code de la commande publique au regard des dispositions de la loi MOP

Marchés publics Seuils 2020-2022

Procédures et délais pour les pouvoirs adjudicateurs

• télécharger le tableau (format pdf)

MAPA

Note relative aux remises de prestations dans les MAPA

• télécharger la note (format pdf)

Liens utiles

• l’ordre des Architectes

• Les syndicats sur www.architectes.org
• architectes d’aujourd’hui
• architectes pour tous
• Fédération Française du Paysage
• Région Architecture
• Maison européenne de l’architecture
• Maisons de l’Architecture de Lorraine