CAPP-GE met à votre disposition un ensemble de ressources pour vous accompagner dans vos procédures. Sur cette page, vous trouverez :
Cette liste est non-exhaustive.
Outils juridiques
Code de la commande publique
DAJ – Direction des Affaires Juridiques
La MIQCP
Marchés publics Seuils 2020-2022
Procédures et délais pour les pouvoirs adjudicateurs
MAPA
Note relative aux remises de prestations dans les MAPA
Autres ressources
CAPP vous informe
- Quelle différence entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?
Le maître d’ouvrage est le donneur d’ordre, celui pour qui le bâtiment ou l’ouvrage va être construit, étendu ou rénové. Il peut en être le futur propriétaire, le promoteur ou bien l’organisme payeur : celui qui finance. Il en établit le programme et le budget.
Le maître d’œuvre est le concepteur du bâtiment ou de l’ouvrage. Il conçoit et agence les espaces dans le respect des demandes du maître d’ouvrage. Il aide le maitre d’ouvrage à recruter les entreprises et assure le suivi des travaux.
Leur relation est régie par un contrat de louage d’ouvrage.
Maîtrise d’ouvrage
Pour lancer votre procédure :
Mini-guide des procédures
Télécharger le mini-guide sur le site de l’Ordre des architectes pour bien choisir l’architecte et son équipe.
Dossier de candidature « type » :
Modèle de règlement de concours
Le modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre, mis à jour en 2021, est disponible sur le site de l’Ordre.
tableau de référence par membre d'équipe
Téléchargez le fichier d’exemple au format EXCEL sur le site de l’Ordre des architectes
Pour votre transition écologique :
10 clés pour réussir la transition écologique
Téléchargez le guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre aux défis de la transition écologique
Pour voir comment CAPP peut vous accompagner et les vidéos réalisées sur cette thématique, rendez-vous sur notre page dédiée :
Maîtrise d’œuvre
Les éléments mis à disposition pour calculer des honoraires
Tableau calcul horaire
Tous barèmes ou indications chiffrées sont prohibés, donc seul est proposé ici un tableur vierge de tout montant, permettant aux architectes de réaliser une approche chiffrée tenant compte de la particularité du programme et de son contexte.
mode d'emploi
Fiche de lecture descriptive de l’outil (mode d’emploi en format PDF)
Télécharger le fichier PDF