J’ai fait une faisabilité pour un projet, puis-je candidater pour la mission complète ?
Puis-je répondre à un MAPA en co-traitance avec un maître d’œuvre ?Une commune peut-elle demander un plan de principe sans indemnités dans un appel d’offre ? Un planning de travaux ? Une note méthodologique ?
Même après plusieurs années de pratique des marchés publics, certaines questions restent parfois en suspens, entre incertitudes réglementaires et débats d’interprétation.
Pour faire le point, CAPP GE et le CROA Grand Est ont organisé le 12 juin dernier un webinaire intitulé « Marchés Publics de maîtrise d’œuvre : les règles à connaître pour rester dans les clous ». Grâce aux interventions croisées de Sylvie Frey, juriste au CROA, et Jean-Philippe Donzé, président de CAPP, le cadre réglementaire a été clarifié, puis illustré par de nombreux exemples concrets.
Vous l’avez manqué ? Le replay est disponible ici :
Pour une lecture à votre rythme et un accès direct aux textes cités, vous pouvez également télécharger le support visuel du webinaire :
support visuel en pdf
Télécharger le support visuel du Webinaire : « Marchés publics de maîtrise d’œuvre : les règles à connaître pour rester dans les clous«
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