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Fiche saisine – Travaux de réorganisation du collège de Cornimont (88)

Procédure visée : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réorganisation du collège de Cornimont

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Maître d’ouvrage : Conseil départemental des Vosges

Montant des travaux (HT) : 1 400 000 €

Surface : 1 493m2

Missions : Base + EXE + OPC

Objet de la saisine : Remise de prestation sans rémunération

Analyse produite par CAPP-GE : Le règlement de concours comprend une remise de prestation (avec schéma, note sur l’OPC, etc.) sans rémunération ainsi qu’une demande de « références similaires » non conforme au CCP (qui prévoit des références de complexité similaire).

Actions de CAPP : après un échange téléphonique avec le chargé d’opération, un courrier a été envoyé au maître d’ouvrage pour lui signaler les irrégularités identifiées.

Résultats : Le maître d’ouvrage a déclaré la procédure sans suite pour motif d’intérêt général et s’est engagé à revoir le cadre de présentation de la valeur technique et les attendus qui y figuraient avant de relancer une nouvelle consultation.

Bilan : La procédure a été annulée et le maître d’ouvrage a précisé qu’il veillerait à ce que soit pris en compte les conseils et recommandations de l’association pour ses prochaines consultations.

CAPP-GE intervient auprès des Maîtres d’ouvrage lorsqu’un confrère Maître d’œuvre identifie une procédure dans laquelle une ou plusieurs irrégularités par rapport aux textes des marchés publics ou de la Loi sur l’architecture pourraient décelées. Les fiches saisines donnent à voir les actions menées par l’association. L’objectif de l’association n’est pas la défense de la profession de maître d’œuvre, mais bien d’apporter un conseil indépendant à la maîtrise d’ouvrage pour lui permettre de passer ses marchés de maîtrise d’œuvre dans les meilleures conditions, dans le respect d’une bonne administration des deniers publics et des règles de libre concurrence.

Bilan de la saisine

Les points soulevés ont fait l’objet d’un échange constructif avec le Maître d’Ouvrage, d’abord par téléphone puis par mail. Le Maître d’Ouvrage s’est montré réceptif aux conseils prodigués par CAPP : suite à notre intervention, il a décidé d’annuler la procédure en cours et de la relancer, en principe conformément aux textes. Nous resterons vigilants quant à la procédure lorsqu’elle sera relancée; mais d’ores et déjà, CAPP se félicite d’avoir été entendue !

Ce dossier (comme tous les autres) démontre à la fois l’utilité et l’efficacité d’une association telle que CAPP Grand Est, capable de mobiliser à tous moments ses bénévoles, pour mener des analyses pertinentes et intervenir auprès des MOA, tout en respectant l’anonymat des personnes qui lui ont signalé ces anomalies. 

En ce sens, CAPP Grand Est est une organisation essentielle pour toute la profession, pour défendre la qualité des procédures de dévolution de la Commande de Maîtrise d’Œuvre et le respect des textes, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Et vous ?

Le groupe de Travail Saisines de CAPP est composé de bénévoles. Si vous avez une bonne connaissance du Code de la Commande Publique (ou envie de l’acquérir : CAPP peut vous y former !) ainsi qu’une fibre pédagogique, et que vous êtes motivé.e à l’idée de partager votre expérience, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour intégrer notre groupe de travail !

RESSOURCES

À télécharger

L’association CAPP-GE propose des guides & des ressources à télécharger gratuitement et utiles pour établir vos procédures d'appel d'offres :