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Dépassement du seuil de procédures formalisées

L’Orde des Architectes vous informe :

« Le dépassement du seuil de procédures formalisées est-il interdit lors de la modification d’un marché public attribué à la suite d’une procédure adaptée ? 

À lire sur le site de l’Ordre des Architectes

RESSOURCES

À télécharger

L’association CAPP-GE propose des guides & des ressources à télécharger gratuitement et utiles pour établir vos procédures d'appel d'offres :