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Nouveaux contrats-type de l’Ordre des architectes

L’Ordre des architectes et la MIQCP ont élaboré un nouveau modèle de contrat de maîtrise d’œuvre. Adaptation au nouveau Code de la commande publique, découpage du marché en tranches, lisibilité de la mission, précisions sur les nouvelles missions complémentaires, clarification du régime des modifications et bien d’autres points…, qui font évoluer le contrat dans la recherche d’un équilibre contractuel et la sécurité juridique des relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.

Déjà consultable sur le site de l’Ordre, il a fait l’objet d’une présentation détaillée lors d’un webinar qui a eu lieu le vendredi 11 décembre de 10h00 à 12h00.

contrat maitrise d'œuvre

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